Logo du Culture et Communications.
 

Lois, règlements et politiques

Lois, règlements et politiques concernant la politique linguistique québécoise.

Projets de loi

Projet de loi modifiant la Charte de la langue française

Lois

La Charte de la langue française
(L.R.Q., c. C-11)
Cette loi constitue la pièce maîtresse de la politique linguistique du Québec. Elle est complétée par une dizaine de règlements et deux politiques gouvernementales (voir plus bas).

D'autres lois québécoises comportent des dispositions d'ordre linguistique dont, notamment, celles-ci :

Règlements

Politiques gouvernementales

Documents anciens

Pour en savoir plus

Pour connaître les lois qui ont affectés la politique linguistique québécoise de 1910 à 2010, consulter la section Chronologie de la législation linguistique au Québec du site de l’Office de la langue française.

 
 

Partager cette information

 
 
 

Aller au Portail du gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2009