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La francisation des entreprises : une responsabilité à partager
Rapport du groupe de travail tripartite sur la francisation des entreprises
Introduction

« Aujourd'hui, malgré des gains importants et évidents, malgré le fait que les progrès réalisés aient renforcé la sécurité linguistique de la majorité, le français n'est pas encore la langue commune de la vie publique, notamment à Montréal et dans l'Outaouais, comme en fait état le bilan publié en mars dernier par le Comité interministériel sur la situation de la langue française. » Ces propos de la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française, Mme Louise Beaudoin, sont tirés de son discours d'ouverture à la Commission de la culture qui s'est tenue du 28 août au 5 septembre 1996.

À la clôture de cette même commission, la ministre reprenait : « Il a été beaucoup question de la francisation des entreprises durant la commission. Les mémoires qui en ont traité s'accordent sur trois points : la francisation est prioritaire; il s'agit de faire du français la langue de la réussite professionnelle et économique des Québécois; il y a eu beaucoup de progrès, mais aujourd'hui, la francisation, particulièrement à Montréal, stagne. »

Ces énoncés expriment à la fois les succès de l'application de la Charte de la langue française depuis 1977 et le fait que tous ses objectifs n'ont pas encore été atteints, expliquant ainsi le besoin d'une politique linguistique réaffirmée et renouvelée.

Rappelons d'abord les grandes conclusions de ce bilan de mars 1996 :

  • le sort de la langue française se jouera à Montréal;
  • l'enjeu ultime est la généralisation du français comme « langue commune »;
  • la condition indispensable est l'affirmation de la volonté de vivre en français.

La région de Montréal est donc au coeur de la réussite du projet de francisation : sur le plan démolinguistique, Montréal se distingue du reste du Québec parce qu'y sont concentrés les anglophones et les allophones. Comment parvenir à assurer que le français y soit la langue commune? Comment amener les transferts linguistiques à se faire davantage en faveur du français? À l'heure actuelle, la Charte de la langue française permet-elle d'atteindre ces objectifs? Y a-t-il lieu d'explorer d'autres avenues?

En lien avec ces préoccupations, se trouve la question de la francisation des entreprises qui emploient entre 10 et 49 personnes. En fait, il s'agit d'entreprises qui ne sont pas assujetties au chapitre de la Charte qui porte sur la francisation des entreprises. On en compte près de 20 000 au Québec et 450 000 personnes y travaillent. Le bilan de mars 1996 fait ressortir que le français y est la langue du travail dans bon nombre d'entre elles, surtout celles à propriété francophone. Mais la situation peut être différente si ces entreprises sont dans la région de Montréal, si elles comptent un nombre important de travailleurs allophones ou si elles appartiennent à certains secteurs d'activité.

Les rédacteurs du bilan précisent : « Nous pensons que ces petites entreprises ne devraient pas être soumises au processus de la certification actuellement prévu pour les autres entreprises. Les mesures à prendre et les façons de procéder pour leur permettre d'atteindre le niveau souhaité de généralisation du français, devraient être empreintes de plus de dynamisme et de souplesse, être mieux adaptées à leur environnement et à leurs besoins spécifiques et être centrées davantage sur les résultats à atteindre. »

Aussi, le gouvernement a-t-il décidé d'explorer la possibilité de mieux associer ces entreprises au projet de faire du français la langue commune au Québec.


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