Projet de loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives

Le 5 décembre 2012, le gouvernement a déposé à l'Assemblée nationale un projet de loi visant à renforcer l’usage du français dans l’espace public et à assurer une intégration réussie, en français, des personnes immigrantes. Les modifications proposées, notamment à la Charte de la langue française, consacrent le droit de vivre et de travailler en français.

Sachant que l’immigration contribue à la vitalité du français, langue officielle du Québec, ce projet de loi piloté par la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles et ministre responsable de la Charte de la langue française, M^me Diane De Courcy, est accompagné de propositions de modifications à la Loi sur l’immigration au Québec et à la Loi sur le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles.

Dans le cadre d’une consultation générale sur ce projet de loi, la Commission de la culture et de l’éducation tiendra des audiences publiques à compter du 12 mars 2013. La date limite pour le dépôt de mémoires est le 11 février. Les organismes et les citoyens intéressés à exprimer leur opinion peuvent également remplir le questionnaire en ligne à partir du 12 février 2013. Les réponses au questionnaire seront transmises aux membres de la Commission pour alimenter leur réflexion.

Documents explicatifs

• Projet de loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres mesures législatives (2013) [PDF, 4,6 Mo, 28 p.]
• Analyse des impacts économiques du Projet de loi 14, Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives [PDF,  305 Ko, 25 p.]
• Impact du projet de loi 14 sur l'exemption accordée aux membres des Forces canadiennes [PDF, 384 Ko, 3p.]
• La francisation des entreprises de 26 à 49 employés - information complémentaire [PDF, 566 Ko, 3 p.]

Communiqués

5 décembre 2012

• Modification de la Charte de la langue française
• Le français comme langue commune au travail
• Enrichir l'enseignement du français pour tous
• Le français dans les institutions publiques : donner l'exemple

10 décembre 2012

• La Commission de la culture et de l’éducation tiendra des auditions publiques et une consultation en ligne

Allocution

• Le gouvernement du parti québécois renforce le statut de la langue française au Québec