Foire aux questions

Plusieurs questions sont régulièrement soulevées relativement à l'application de la politique linguistique québécoise. Voici les principales :

Le respect des droits et libertés de la personne

1. Les mesures prises par le Québec pour promouvoir la langue de la majorité, en particulier la Charte de la langue française, sont-elles conformes aux droits fondamentaux des citoyens, tels que reconnus par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés ? Réponse.

Les services en anglais et les droits des anglophones

1. Les anglophones ont-ils les mêmes droits que les francophones ? Réponse.
2. Est-ce que les anglophones et leurs familles ont accès sans problème à des soins de santé en anglais, à Montréal ou ailleurs au Québec ? Réponse.
3. Les organismes publics, comme les municipalités, sont-ils tenus de passer par l'Office québécois de la langue française pour avoir le droit d'offrir des services en anglais à leurs administrés qui les demandent ? Réponse.

L'éducation

1. Les personnes qui s'établissent au Québec peuvent-elles inscrire leurs enfants à l'école primaire ou secondaire en anglais ? Réponse.
2. La Charte de la langue française permet-elle à des personnes qui séjournent temporairement au Québec d'inscrire leurs enfants à l'enseignement public en anglais ? Réponse.

L'affichage public et la publicité commerciale

1. Quelles sont les obligations en matière d'affichage et d'étiquetage ? Réponse.

La langue du travail

1. Les entreprises établies au Québec doivent-elles utiliser obligatoirement le français pour communiquer avec leurs employés ? Réponse.
2. Pourquoi revendiquer le droit de travailler en français quand on vit en Amérique du Nord ? Réponse.
3. Les cadres supérieurs d'entreprises établies au Québec doivent-ils connaître le français ? Doivent-ils communiquer en français avec leurs collègues ou avec les autres employés ? Réponse.
4. La Charte de la langue française permet-elle l'usage de l'anglais dans les communications d'affaires entre les entreprises établies au Québec et celles situées à l'extérieur du Québec ? Réponse.
5. Les sièges sociaux et les centres de recherche d'entreprises qui s'établissent au Québec peuvent-ils utiliser l'anglais (ou une autre langue que le français) comme langue de fonctionnement ? Réponse.
6. Étant donné que Montréal est un centre mondialement reconnu notamment en matière d'industrie pharmaceutique, est-ce que les centres de recherche ont un statut spécial qui tient compte de l'importance de l'anglais dans ce domaine de la technologie de pointe ? Réponse.
7. La Charte de la langue française s'applique-t-elle de la même manière partout au Québec ? Réponse.

Le respect de la Charte de la langue française

1. De quels moyens dispose le Québec pour s'assurer du respect de la Charte de la langue française ? Réponse.