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Foire aux questions
L'affichage public et la publicité commerciale

  1. Quelles sont les obligations en matière d'affichage et d'étiquetage ?

    Le français est obligatoire dans l’affichage public et la publicité commerciale. Il peut toutefois être accompagné d’une autre langue pourvu que l’affichage en français ait un impact visuel beaucoup plus important que celui fait dans une autre langue.

    Diverses exceptions permettent que l’affichage public et la publicité commerciale de certains produits ou de certains événements se fassent sans employer le français ou sans exiger qu’il ait un impact plus important. Ainsi, par exemple, l’affichage public et la publicité commerciale de divers produits culturels ou éducatifs (livres, revues, films, etc.), de diverses activités culturelles ou éducatives (spectacles, récitals, conférences, émissions de radio ou de télévision, etc.) peuvent être faits uniquement dans la langue du contenu du produit ou dans celle dans laquelle l’activité se déroule, sauf s'ils sont véhiculés dans un organe diffusant en français. Enfin,  la publicité véhiculée par des organes d’information diffusant dans une autre langue que le français n’est soumise à aucune exigence linguistique, tout comme les messages de type religieux, politique, idéologique ou humanitaire pourvu qu’ils ne soient pas à but lucratif.

    Dans la présentation des produits (étiquetage, emballage, modes d’emploi, etc.), une règle semblable s’applique, à savoir que l’emploi du français est obligatoire et qu’une autre langue que le français peut également être utilisée pourvu que le texte en français occupe une place équivalente. Encore une fois, il existe diverses exceptions pour les produits éducatifs ou culturels.

    Par ailleurs, la Loi canadienne sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation exige que les renseignements sur l’étiquette d’un produit préemballé soient indiqués en français et en anglais.

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