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Foire aux questions
L'éducation

  1. Les personnes qui s'établissent au Québec peuvent-elles inscrire leurs enfants à l'école primaire ou secondaire en anglais?

    De façon générale, les personnes qui s’établissent au Québec doivent, en vertu de la Charte de la langue française, inscrire leurs enfants à l’école française lorsque ceux-ci fréquentent le réseau public d’enseignement ou le réseau privé recevant des subventions de l’État. Avec une population à plus de 80 % francophone, il est normal que la plupart des enfants reçoivent leur enseignement dans cette langue.

    Il existe toutefois des établissements privés non subventionnés, de langue française comme de langue anglaise, dont la fréquentation n’est pas assujettie aux dispositions législatives qui font du français la langue d'enseignement.

    En plus du réseau d’enseignement public en français, le Québec offre un système public complet d’enseignement en anglais de la maternelle à l’université. Aux niveaux préscolaire, primaire et secondaire, le Québec dispense des services d’enseignement en anglais sur l’ensemble de son territoire, indépendamment du nombre d’élèves, alors qu’il aurait pu, en vertu de la constitution canadienne, donner de tels services uniquement là où le nombre d’enfants le justifie.

    Dans les établissements scolaires publics ou privés subventionnés de langue anglaise, la Charte de la langue française tient compte de diverses situations pour établir l’admissibilité d’un élève.

    Voici les principales règles permettant à un enfant de recevoir un enseignement en anglais :

    • Son père ou sa mère est citoyen canadien et a reçu la majeure partie de son enseignement primaire en anglais au Canada;
    • Son père ou sa mère est citoyen canadien et l’enfant a reçu la majeure partie de son enseignement primaire ou secondaire en anglais au Canada;
    • Son père et sa mère ne sont pas citoyens canadiens mais l’un d’eux a reçu la majeure partie de son enseignement primaire en anglais au Québec.

    Lorsqu’un enfant est autorisé à recevoir l’enseignement en anglais, ses frères et sœurs le sont aussi. Notons par ailleurs que, pour déterminer l'admissibilité d'un enfant à l'enseignement en anglais, on ne tient pas compte de l'enseignement que lui, l'un de ses frères ou l'une de ses sœurs a reçu en anglais dans un établissement privé non agréé aux fins de subvention. On ne tient pas non plus compte de l'enseignement en anglais reçu au Québec dans un tel établissement, après le 1er octobre 2002, par le père ou la mère de l'enfant.

    Une fois terminées ses études secondaires, l’étudiant peut choisir un collège puis une université de langue française ou anglaise.

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  2. La Charte de la langue française permet-elle à des personnes qui séjournent temporairement au Québec d'inscrire leurs enfants à l'enseignement public en anglais?

    Les personnes qui séjournent au Québec de façon temporaire peuvent inscrire leurs enfants dans un établissement scolaire public ou privé subventionné de langue anglaise pendant toute la durée du séjour autorisé par le document d’immigration délivré à ces personnes. Cette autorisation peut être renouvelée. Il n’y a donc pas de limite imposée à la fréquentation de l’école anglaise par les enfants des personnes qui séjournent temporairement au Québec pourvu que leur séjour soit autorisé par le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration.

    Les personnes qui séjournent de façon temporaire au Québec peuvent toujours, bien entendu, choisir d’envoyer leurs enfants à l’école publique ou privée subventionnée de langue française.

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