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Foire aux questions
Le respect de la Charte de la langue française

  1. De quels moyens dispose le Québec pour s'assurer du respect de la Charte de la langue française?

    À l'instar de la Loi relative à l’emploi de la langue française (loi Toubon), dont s’est dotée la France, ou des diverses dispositions à caractère linguistique adoptées par certains États américains (Arizona, Californie, Colorado, etc.), la Charte de la langue française comporte des mesures visant à en assurer le respect. 

    L'Office québécois de la langue française est l'organisme chargé de recevoir les plaintes des citoyens. Lorsqu’une plainte est déposée par un citoyen, l'Office en examine d’abord le bien-fondé. S'il estime la plainte non fondée, l'Office avise le plaignant de sa décision et lui en indique les motifs. Si, au contraire, il estime la plainte fondée, il entre en relation avec le contrevenant ou même avec ses fournisseurs pour les inviter à corriger la situation.

    En 2001-2002, 88 % des cas se sont réglés à l’amiable. Les cas de poursuite sont, de fait, peu fréquents.

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