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Foire aux questions
Le respect des droits et libertés de la personne

  1. Les mesures prises par le Québec pour promouvoir la langue de la majorité, en particulier la Charte de la langue française, sont-elles conformes aux droits fondamentaux des citoyens, tels que reconnus par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés?

    La réponse est oui. Le Québec est un État de droit soucieux du respect des droits et libertés de la personne et, lors du processus de rédaction des lois, une attention particulière est apportée aux droits et libertés de la personne consacrés par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et par la Charte canadienne des droits et libertés. En outre, les tribunaux peuvent à tout moment être appelés à contrôler la constitutionnalité d'une loi.

    Pour ce qui est de la Charte de la langue française, d'importantes modifications y ont été apportées au fil des ans afin d'harmoniser, avec les décisions rendues par la Cour suprême du Canada, certaines de ses dispositions relatives à la langue de la législation et de la justice, à la langue de l'enseignement et à la langue du commerce et des affaires. C'est donc dire que la Charte de la langue française répond, à ce jour, aux exigences résultant de la Constitution du Canada et des chartes des droits et libertés.

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