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Foire aux questions  
Les services en anglais et les droits des anglophones

  1. Les anglophones ont-ils les mêmes droits que les francophones?

    Au Québec, tous les citoyens ont les mêmes droits reconnus par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés. Tous sont égaux devant la loi. La Charte québécoise, notamment, protège la liberté d’expression et proscrit la discrimination fondée sur la langue. En outre, en vertu de cette Charte, les personnes appartenant à des minorités ethniques ont le droit de maintenir et de faire progresser leur propre vie culturelle avec les autres membres de leur groupe.

    Plus particulièrement en ce qui concerne la communauté québécoise d’expression anglaise, les lois québécoises lui reconnaissent différents droits pour assurer l’épanouissement de ses membres et le respect de ses institutions.

    Ainsi, en matière de législation et de justice, les lois et les règlements sont adoptés en français et en anglais, les deux versions ayant le même statut officiel. De plus, toute personne peut s’adresser aux tribunaux en anglais ou en français et obtenir dans sa langue une traduction d'un jugement si celui-ci est rendu dans l’autre langue.

    Parallèlement au réseau public d’enseignement de langue française, il existe au Québec un système public complet d’enseignement en anglais, de la maternelle à l’université. Les personnes d’expression anglaise ont également le droit de se faire soigner dans leur langue.

    Certaines municipalités et certains arrondissements où réside une majorité de personnes de langue maternelle anglaise se voient accorder un statut de municipalité « reconnue », ce qui leur permet d’utiliser, en plus du français, l’anglais dans diverses situations. Notons toutefois que la prestation de services municipaux en anglais n'est pas tributaire de cette reconnaissance.

    Enfin, la communauté anglophone a son propre réseau d’institutions culturelles (médias écrits et électroniques, bibliothèques, cinémas, théâtres, associations et clubs) pour assurer son épanouissement. Ces institutions sont, le cas échéant, admissibles aux mêmes subventions gouvernementales que leurs pendants francophones.

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  2. Est-ce que les anglophones et leurs familles ont accès sans problème à des soins de santé en anglais, à Montréal ou ailleurs au Québec?

    Selon la Loi sur les services de santé et les services sociaux du Québec, toute personne d'expression anglaise a le droit de recevoir des services de santé et des services sociaux dans sa langue, dans la mesure où le permettent les ressources humaines, matérielles et financières des établissements qui fournissent ces services. En pratique, on constate que les anglophones ont accès à des services de santé et à des services sociaux en anglais dans l'ensemble du territoire.

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  3. Les organismes publics, comme les municipalités, sont-ils tenus de passer par l'Office québécois de la langue française pour avoir le droit d'offrir des services en anglais à leurs administrés qui les demandent?

    La réponse est non. La décision d’offrir ou non des services en anglais ou dans d’autres langues, appartient aux seuls organismes concernés et n’exige pas de reconnaissance de la part de l’Office et, encore moins, d’autorisation préalable de l’Office.

    Le statut d’« organisme reconnu », prévu dans la Charte de la langue française, n’existe pas dans ce but, puisque la possibilité d’offrir des services en anglais est laissée à tous les organismes, qu’ils soient reconnus ou non. Le statut d'« organisme reconnu » vise plutôt à permettre aux organismes concernés d’utiliser à la fois le français et une autre langue dans des cas où normalement ils devraient employer uniquement le français, par exemple dans leur affichage administratif, leur dénomination officielle ou leurs communications internes. Tous les documents officiels doivent être en français, mais les administrations locales ont toute latitude d’en offrir des versions anglaises à leurs citoyens.

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