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Allocution de Paul-André Crépeau, juriste et pédagogue (2008)

Vous avez eu l'amabilité de signaler, dans le déroulement de ma carrière, certaines activités vouées au service de la culture française.

Cette carrière, entreprise en 1955, m'a permis de suivre d'assez près les acquis de la Révolution tranquille. Or, lorsque l'on évoque, aujourd'hui, cette Révolution, on a souvent tendance à en occulter un aspect : oui, une révolution à caractère juridique, qui a pourtant conduit à une vigoureuse renaissance de la tradition juridique d'inspiration française.

J'ai eu l'immense privilège de participer à cette renaissance, mais cette participation, je tiens à le préciser, n'a pu être conduite que grâce à d'indispensables collaborations qui ont joué un rôle déterminant dans l'élaboration de projets d'envergure sans lesquelles je ne serais pas, aujourd'hui, devant vous.

Le temps manque, hélas, pour en faire état à juste mesure.

Mais, tout de même, comment, d'abord, ne pas rappeler l'exaltante mission de la réforme du Code civil de 1866.

Même si la loi de 1955 en confiait la tâche à « un juriste », les travaux de réforme se sont effectivement transformés en une œuvre de réflexion collective sur l'ensemble des institutions fondamentales du droit civil, à laquelle, durant douze ans, ont participé plus de 150 juristes (magistrats, praticiens, universitaires) et autres experts.

Il en est résulté un Projet de Code civil qui poursuivait deux objectifs : l'un de fond, l'autre de forme.

Si, au fond, il se voulait l'expression renouvelée des valeurs dominantes de la société québécoise, ce projet, en la forme, rédigé dans les deux langues civilistes du Québec, s'est inspiré de la tradition française de concision, de clarté et de cohérence. Et, c'est dans cet esprit que le projet a servi de trame à l'œuvre gouvernementale menant à l'adoption du Code civil du Québec.

Comment, aussi, ne pas évoquer une précieuse collaboration avec le Pr Frank Scott, spécialiste des libertés civiles, dans l'élaboration, en 1971, d'un projet de Charte des droits et libertés, qui inspirera le législateur dans l'adoption, en 1975, de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

Comment, enfin, ne pas mentionner les travaux du Centre de recherche en droit privé et comparé de l'Université McGill, conçus comme recherches à caractère interuniversitaire.

Je ne signalerai que le grand projet, lancé en 1978, du Dictionnaire et du Lexique bilingues portant sur quelque 10 000 termes de droit privé applicables au Québec.

Oui, tous ces projets, aujourd'hui réalisés ou en voie de réalisation, issus de la Révolution tranquille, ont été élaborés comme des œuvres de collaboration. Et si j'en ai assumé la direction, le mérite en revient, dans une très large mesure, à tous ces inestimables collaborateurs que je veux associer au grand honneur qui m'est décerné.

Tous et toutes partagent avec moi l'intime conviction que ces travaux contribuent déjà à une rayonnante renaissance de la tradition civiliste qui constitue – je ne cesserai de le rappeler – l'un des joyaux de notre patrimoine culturel.

 
 

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