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Accès aux documents visés

Depuis le 29 novembre 2009, le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser de l'information dans leurs sites Web respectifs. Cette section vous offre un accès direct aux documents visés par ce règlement.

Organisation

L’organigramme [PDF, 9 Ko, 1 p.] détaille notre structure administrative. Ainsi, vous savez qui prend les décisions en matière de gestion des programmes et des services qui vous sont offerts.

Le plan de classification des documents [PDF, 15 Ko, 2 p.] est un outil qui vise à vous faciliter le repérage des documents que nous détenons.

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Renseignements personnels

L’inventaire des fichiers de renseignements personnels [format PDF, 43 Ko, 3 p.] vous permet de savoir si nous sommes susceptibles de conserver des renseignements personnels à votre sujet.

Le registre des communications de renseignements personnels [format PDF, 384 Ko, 2 p.] trace un portrait de la circulation des renseignements personnels que nous détenons, plus précisément ceux que nous collectons, que nous communiquons ou que nous utilisons à d’autres fins que celles prévues initialement.

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Documents d’intérêt public

Les études, rapports de recherche ou de statistiques et autres documents d’intérêt public (tels les grands dossiers), vous permettent de prendre connaissance des différents travaux que nous effectuons. Il s’agit de documents traitant d’aspects de notre mission ou traitant de sujets médiatisés ou préoccupant la population.

Les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès sont diffusés s'ils présentent un intérêt pour l'information du public.

Les documents déposés à l’Assemblée nationale ou lors d'une commission parlementaire sont des documents d’intérêt public à caractère plus administratif. Il peut s’agir par exemple de rapports annuels de gestion, de rapports d’activité, de plans stratégiques, de rapports de mise en œuvre d’une loi ou de l'étude des crédits.

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Registres publics

Le Secrétariat à la politique linguistique ne constitue pas un tel registre.

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Services offerts, programmes et formulaires

La description de nos programmes vous permet de connaître nos services et la marche à suivre pour y avoir accès.

Le Secrétariat vous permet entre autres de demander des exemplaires des publications qu'il produit en ligne.

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Documents servant à la prise de décision

Les lois, règlements, politiques régissent les décisions que nous prenons. Quant aux règles d’éthique et de déontologie ou autres documents normatifs, nous vous invitons à lire les documents produits par le Secrétariat du Conseil du trésor qui dessert l'ensemble de la fonction publique en ces matières.

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Engagements financiers et contrats

Les renseignements relatifs aux contrats conclus par le Secrétariat sont disponibles dans le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).

Nos engagements financiers de plus de 25 000 $ sont soumis à une vérification gouvernementale. Consultez-les pour connaître nos dépenses.

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Jurisprudence

Cette section ne contient aucun document. Le Secrétariat à la politique linguistique n’exerce pas de fonctions juridictionnelles.

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Indemnités, allocations et salaires annuels

Consultez le site Internet du ministère du Conseil exécutif.

 
 

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