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Engagements financiers

En application du paragraphe 14 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (c. A-2.1, r.0.2), nous diffusons ici la liste des engagements financiers que le Ministère transmet au Contrôleur des finances et que celui-ci achemine à l'Assemblée nationale pour les demandes de certification d'engagement, les engagements de 25 000 $ et plus ainsi que les demandes de paiement.

 
 

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