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Demande d'accès à un document ou à des renseignements personnels

Votre demande d'accès à un document ou à des renseignements personnels vous concernant doit être adressée à la responsable de l'accès du Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine dont les coordonnées apparaissent ci-après.

Votre demande peut nous être adressée oralement ou par écrit, mais seule la demande écrite vous permet d'en appeler à la Commission d'accès à l'information si la décision du responsable de l'accès ne vous satisfait pas.

La responsable de l'accès dispose d'un délai de 20 jours pour répondre à votre demande. Ce délai peut être prolongé de 10 jours, si nécessaire. La responsable doit alors vous en aviser par écrit.

Afin de vous aider à rédiger vos demandes d'accès, le Secrétariat met à votre disposition les modèles de lettres suivants :

Pour une demande d'accès à un document

Lettre-type (PDF, 13 Ko, 1 p.)
Imprimer, remplir, signer, et poster.

Pour une demande d'accès à des renseignements personnels

Lettre-type (PDF, 13 Ko, 1 p.)
Imprimer, remplir, signer, et poster.

Demande de rectification des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur l'accès, toute personne a un droit d'accès à tout renseignement personnel la concernant. Elle peut exiger qu'un renseignement personnel la concernant soit rectifié, notamment s'il est inexact, incomplet ou équivoque. Toute demande de communication ou de rectification de renseignements personnels doit être faite par écrit et acheminée au responsable de la protection des renseignements personnels.

Lettre-type (PDF, 54 Ko, 1 p.)
Imprimer, remplir, signer, et poster.

Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

M^me Sophie Magnan
Direction du bureau de la sous-ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

225, Grande Allée Est
Bloc C, 1^er étage
Québec (Québec) G1R 5G5
Téléphone : 418 380-2319
Télécopieur : 418 380-2320