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Faire une demande d'accès

Demande d'accès à un document ou à des renseignements personnels

Votre demande d'accès à un document ou à des renseignements personnels vous concernant doit être adressée à la personne responsable de l'accès au ministère de l'Immigration des Communautés culturelles dont les coordonnées apparaissent ci-après.

Votre demande peut nous être adressée oralement ou par écrit, mais seule la demande écrite vous permet d'en appeler à la Commission d'accès à l'information si la décision du ou de la responsable de l'accès ne vous satisfait pas.

La personne responsable de l'accès dispose d'un délai de 20 jours pour répondre à votre demande, mais ce délai peut être prolongé de 10 jours si nécessaire. Elle doit alors vous en aviser par écrit.

Afin de vous aider à rédiger vos demandes d'accès, le Secrétariat met à votre disposition les modèles de lettres suivants :

Pour une demande d'accès à un document

  • Lettre-type (PDF, 46 Ko, 1 p.)
    Imprimer, remplir, signer et poster.

Pour une demande d'accès à des renseignements personnels

  • Lettre-type (PDF, 46 Ko, 1 p.)
    Imprimer, remplir, signer et poster.

Demande de rectification des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur l'accès, toute personne a un droit d'accès à tout renseignement personnel la concernant. Elle peut exiger qu'un renseignement personnel la concernant soit rectifié, notamment s'il est inexact, incomplet ou équivoque. Toute demande de communication ou de rectification de renseignements personnels doit être faite par écrit et acheminée au responsable de la protection des renseignements personnels.

  • Lettre-type (PDF, 120 Ko, 1 p.)
    Imprimer, remplir, signer et poster.

Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Si vous désirez accéder à de l’information qui n’est pas disponible dans notre site Internet ou aux renseignements qui vous concernent, vous pouvez en faire la demande par la poste ou par télécopieur au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :

Secrétariat général et bureau de la sous-ministre
Ministère de la Culture et des Communications
Mme Julie Lévesque, secrétaire générale et directrice
225, Grande Allée Est, bloc C, 1er étage
Québec (Québec) G1R 5G5
Téléphone : 418 380-2319, poste 7127
Sans frais, de partout au Québec : 1 888 380-8882
Télécopieur : 418 380-2320

 
 

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