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Projet de loi sur la Charte de la langue française : auditions publiques et consultation en ligne à l’hiver 2013

10 décembre 2012

La Commission de la culture et de l’éducation tiendra des auditions publiques, qui débuteront le 12 mars 2013, sur le projet de loi n° 14, Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives.

Pour participer, tout citoyen ou organisme souhaitant exprimer son opinion sur ce sujet doit soumettre un mémoire ou adresser une demande d’intervention sans mémoire à la secrétaire par intérim de la Commission, au plus tard le 11 février 2013. La Commission choisira, parmi les citoyens et les organismes qui auront fait parvenir un mémoire ou une demande d’intervention, ceux qu'elle entendra.

Dès le 12 février 2013, il sera aussi possible de répondre à un questionnaire en ligne. Tous les questionnaires seront transmis aux membres de la Commission ainsi qu’à la ministre responsable de la Charte de la langue française, Mme Diane De Courcy, qui fera partie de la Commission pour la durée du mandat.

Pour en savoir davantage, on peut consulter le site de l’Assemblée nationale.

 
 
 

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