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La ministre Diane De Courcy annonce l’ouverture des auditions publiques sur le projet de loi 14 modifiant la Charte de la langue française

12 mars 2013

La ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles et ministre responsable de la Charte de la langue française, Mme Diane De Courcy, participera aujourd’hui à l’ouverture des auditions publiques sur le projet de loi 14 qui modifie la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives.

« La Charte de la langue française a permis de mettre en valeur le français en tant que langue commune de tous les Québécois. Trente-cinq ans plus tard, nous avons la responsabilité de réagir devant les glissements qui affectent aujourd’hui l’usage du français dans plusieurs sphères d’activité de la société. Le projet de loi que j’ai déposé le 5 décembre dernier propose, avec responsabilité et souplesse, les moyens à mettre en oeuvre pour renforcer la Charte de la langue française et assurer que le Québec soit un endroit où chacun peut vivre, travailler et s’épanouir en français », a déclaré la ministre Diane De Courcy.

Le projet de loi 14 veut renforcer le statut du français en tant que langue commune dans les milieux de travail, les écoles et les collèges, les commerces, le réseau de la santé et l’administration publique en plus de consacrer, dans la Charte des droits et libertés de la personne, le droit de vivre et de travailler en français.

« En touchant à tous ces aspects, le projet de loi fait en sorte que l’on puisse vivre, travailler et s’épanouir en français au Québec. Il y a un consensus dans notre société, y compris à l’Assemblée nationale, sur l’importance de défendre notre langue officielle. Je souhaite que les auditions que nous amorçons aujourd’hui s’inscrivent dans cette volonté de défendre et de faire progresser la langue française. J’invite donc les parlementaires et les représentants de la société civile qui prendront part à cet important exercice à veiller à ce que les échanges se déroulent dans le respect de nos institutions démocratiques », a ajouté la ministre.

Mme De Courcy profitera de l’ouverture des auditions de la commission parlementaire pour déposer une analyse, réalisée par CIRANO à la demande du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, sur les impacts économiques qu’aura le projet de loi 14, en particulier auprès des entreprises québécoises.


Des moyens pour renforcer la place du français

Les moyens proposés pour franciser les entreprises de 50 employés et moins tiennent compte du contexte précis dans lequel elles évoluent tout en maintenant un objectif de résultat. Ainsi, avec moins de lourdeur administrative, les entreprises auront la responsabilité de s’assurer que le service à la clientèle soit accessible en français et que la maîtrise de l’anglais ne soit exigée que lorsque nécessaire. Les entreprises de 10
employés et plus devront afficher les droits linguistiques des travailleurs et les entreprises de 26 employés et plus auront des attentes plus explicites pour s’assurer que le français est la langue normale et habituelle du travail.

Les travailleurs qui se sentent lésés et qui ne sont pas régis par une convention collective seront accompagnés par la Commission des normes du travail dans le processus de plainte.

Dans le monde de l’éducation, la connaissance du français sera une condition à l’obtention du diplôme, au secondaire et au collégial, dans les réseaux francophone et anglophone. Les services de garde soutiendront les enfants dans l’apprentissage du français. Les programmes éducatifs devront prévoir un ensemble d’activités en vue de familiariser les enfants avec la langue française et faciliter leur transition vers l’école.
Dans le cas de l’administration publique, différentes mesures sont prévues pour assurer l’exemplarité en matière linguistique. « Soyons clairs : les Anglo-Québécois ont des droits que nous voulons respecter et que nous allons respecter. Ce qui est inadmissible, c’est que certaines institutions de l’administration publique aient recours à un bilinguisme généralisé. Nous voulons réaffirmer et concrétiser la place du français au sein de la société québécoise. Ainsi, les entreprises qui veulent obtenir des contrats avec l’Administration devront respecter la Charte de la langue française, y compris les entreprises de juridiction fédérale, ce que nous sommes tout à fait en droit d’exiger », a soutenu la ministre.


Intégrer les personnes immigrantes pour bâtir le Québec ensemble

Des mesures réglementaires et administratives en matière d’immigration accompagnent le projet de loi 14 dans le but de renforcer la francisation et l’intégration des personnes immigrantes et de favoriser leur établissement dans les régions du Québec. Une connaissance approfondie du français sera valorisée dans la sélection des personnes immigrantes et des moyens seront mis en oeuvre pour faciliter leur apprentissage de la langue avant même leur arrivée au Québec. Aussi, la francisation des personnes immigrantes déjà établies au Québec sera renforcée, notamment au moyen de nouveaux outils d’apprentissage.

La ministre Diane De Courcy compte développer des collaborations avec des partenaires gouvernementaux, institutionnels et communautaires afin de soutenir efficacement les personnes immigrantes dans leur démarche d’intégration, en particulier leur intégration en emploi. Cela inclut la promotion du français auprès des personnes immigrantes des régions du Québec où de nombreux emplois sont à pourvoir. « Depuis ma nomination, j’ai visité seize régions du Québec. J’y ai rencontré des acteurs sociaux, des partenaires, des personnes immigrantes, des employeurs et de nombreuses autres personnes de tout horizon. J’ai constaté que les régions sont capables d’innover et qu’elles sont prêtes à accueillir et à soutenir les personnes immigrantes. L’immigration peut être une richesse à condition que chacun y mette du sien et fasse les efforts nécessaires pour aider les personnes immigrantes à réussir leur projet d’immigration et à vivre et travailler en français au Québec », a conclu la ministre Diane De Courcy.

Rappelons que la consultation en ligne se poursuit parallèlement aux travaux de la Commission. Pour participer à cette consultation ainsi que pour consulter les modifications proposées à la Charte de la langue française, vous pouvez consulter le site de l’Assemblée nationale au www.assnat.qc.ca/charte2013.

 
 
 

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