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La ministre Diane Lemieux dévoile les orientations gouvernementales devant permettre d’actualiser la politique linguistique québecoise

14 décembre 2001

Québec, le 14 décembre 2001 – Dans la foulée du Rapport Larose, rendu public au mois d’août dernier, la ministre d’État à la Culture et aux Communications et ministre responsable de la Charte de la langue française, Madame Diane Lemieux, a dévoilé aujourd’hui les orientations gouvernementales devant permettre l’actualisation de la politique linguistique québécoise et la rédaction d’un projet de loi modifiant la Charte de la langue française, qui sera déposé à l’Assemblée nationale lors de la prochaine session parlementaire. Pour sa part, le ministre d’État à l’Éducation et à l’Emploi, Monsieur François Legault, a fait connaître ses plans d'action en matière d'enseignement du français et de la langue seconde.

« L’adoption de la Charte de la langue française en 1977 a marqué une étape décisive dans l’affirmation de l’identité de la nation québécoise et de sa capacité de s’épanouir en français en Amérique du Nord. Vingt-cinq ans plus tard, les travaux de la Commission des États généraux sur la situation et l’avenir de la langue française au Québec ont fait ressortir la nécessité de préserver la Charte en l’adaptant aux nouvelles réalités sociales, économiques et technologiques », a souligné Madame Lemieux.

Les modifications à la politique linguistique québécoise et les mesures incitatives et administratives proposées visent, entre autres, à revitaliser la francisation des milieux de travail, à consolider le rôle moteur et exemplaire de l’Administration publique, à favoriser l’intégration civique et linguistique des nouveaux arrivants, à simplifier les structures responsables de la mise en œuvre de la Charte de la langue française, à promouvoir davantage le français dans les secteurs du commerce, des technologies et des médias et, enfin, à soutenir le réseau de l’éducation dans la promotion et l’enseignement du français. (Voir document ci-dessous.)

« Par ces mesures de promotion et d’affirmation du français, qui sont dans la continuité de l’œuvre amorcée il y a 25 ans par M. Camille Laurin, le gouvernement du Québec tient à réaffirmer sa détermination de poursuivre l’objectif fondamental de la Charte de la langue française et de la politique linguistique québécoise qui est de faire du français, la langue normale et habituelle de la nation québécoise dans la vie publique, au-delà des différences de culture et d’origine », a conclu la Ministre.

Actualisation de la politique linguistique québécoise Orientations gouvernementales

Revitalisation de la francisation des milieu de travail

Les modifications à la politique linguistique québécoise et les mesures incitatives et administratives proposées visent à revitaliser la francisation des milieux de travail, notamment en revoyant certaines des dispositions du chapitre relatif à la francisation des entreprises, afin :

  • d’intensifier l’intervention sectorielle dans le processus de francisation des entreprises, de telle sorte que les programmes de francisation tiennent compte des caractéristiques et des besoins du secteur dans lequel œuvre une entreprise;
  • d’assurer une mise en œuvre plus rapide des programmes de francisation dans les entreprises en revoyant les délais prévus pour ce faire;
  • de donner une meilleure représentativité des syndicats au sein des comités de francisation dans les entreprises;
  • d’assurer un meilleur suivi des ententes particulières qui sont conclues avec les sièges sociaux d'entreprises et les centres de recherche;
  • de soutenir et de développer les actions de francisation des milieux de travail, notamment celles à l'intention des immigrants travaillant au sein de petites et moyennes entreprises pour favoriser leur intégration à la société québécoise majoritairement de langue française;
  • d’appuyer l’implantation d’outils informatiques en français dans les entreprises de moins de 50 employés.

Consolidation du rôle de l'Administration publique

Par ailleurs, le gouvernement du Québec entend mettre de l’avant une série de mesures administratives dans le but :

  • de consolider le rôle moteur et exemplaire de l’Administration publique dans l'application de la Charte de la langue française et des politiques gouvernementales touchant la langue pour que l’Administration offre à la population des services dans un français de qualité;
  • de confier au Comité interministériel de coordination de la politique linguistique le mandat de veiller à ce que les comités linguistiques créés au sein de chacun des ministères et organismes jouent bien leur rôle moteur dans l'application et le suivi de la Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'Administration;
  • d’assurer un meilleur suivi du volet linguistique de la Politique sur les marchés publics et de la Politique d'utilisation du français dans les technologies de l'information.

Intégration des nouveaux arrivants

Le gouvernement du Québec entend par ailleurs maintenir et mettre de l’avant des activités favorisant l'intégration civique et linguistique des nouveaux arrivants à la société québécoise qui a le français comme langue commune. Le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration en sera le principal artisan.

Simplification des structures responsables de la mise en oeuvre de la Charte de la langue française

La ministre Lemieux proposera également l’intégration de l’Office de la langue française, du Conseil de la langue française, de la Commission de protection de la langue française et de la Commission de toponymie au sein d'un même organisme qui portera le nom de Conseil québécois de la langue française. Cet organisme, qui exercera les diverses fonctions actuellement dévolues aux organismes de la Charte, sera dirigé par un président-directeur général ou une présidente-directrice générale et chapeauté d'un conseil d'administration, dont les membres nommés par le gouvernement seront représentatifs de divers secteurs de la société québécoise (gouvernement, patronat, syndicats, éducation, communautés culturelles).

Le nouvel organisme se verra confier un mandat de surveillance de l’évolution des indicateurs de la situation démolinguistique au Québec. Il devra en faire rapport à la ministre responsable de la Charte de la langue française.

Promotion du français dans les secteurs du commerce, des technologies et des médias

Dans le but de relever les défis liés à la mondialisation et au développement des technologies, certaines mesures seront mises de l’avant afin :

  • d’élaborer des stratégies de promotion du français dans le domaine du commerce et des affaires en mettant sur pied un regroupement composé de représentants du milieu du commerce, des affaires, de la publicité, des associations professionnelles et de protection du consommateur;
  • de soutenir les projets visant à décrire le français standard en usage au Québec;
  • de développer davantage le Grand dictionnaire terminologique pour en assurer la mise à jour;
  • de favoriser la mise sur pied, par les associations professionnelles et les regroupements d'entreprises, d'une table de concertation sur la qualité de la langue dans les médias et d’adapter les programmes existants d’aide financière aux médias, pour qu’ils prennent en compte la qualité de la langue.

Rôle accru pour le réseau de l'éducation

Le réseau de l’éducation sera également appelé à jouer un rôle majeur dans la promotion et l’enseignement du français. Certaines mesures seront élaborées afin :

  • d’amener les commissions scolaires francophones ainsi que les cégeps et les universités (tout en tenant compte des particularismes linguistiques de ces institutions) à se doter d'une politique linguistique institutionnelle visant l'emploi de la langue française au sein de leurs établissements;
  • de suivre de près l’évolution de la situation des allophones qui étudient en français au niveau collégial et de demander au ministre de l’Éducation d’en faire rapport annuellement au conseil des ministres;
  • de faire en sorte que la fréquentation au Québec pour une courte période d’une école anglaise privée non subventionnée ne puisse servir de passerelle vers l'école anglaise publique ou privée subventionnée;
  • de favoriser l'achat de logiciels en français pour l'enseignement professionnel et technique dans les écoles et les cégeps;
  • de mieux intégrer la dimension linguistique dans le programme scolaire par la tenue d'activités à caractère culturel;
  • d’augmenter le financement destiné à la tournée des écrivains et des professionnels de la langue dans les écoles secondaires et dans les collèges, les marathons d'écriture, les concours de poésie, les dictées publiques et autres événements à caractère linguistique.
 
 
 

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