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Étude des crédits alloués au dossier linguistique pour l'année 2011-2012

19 avril 2011

Le texte lu fait foi.
 
Monsieur le Président,

Nous entamons l’étude des crédits alloués au dossier linguistique pour l’année 2011-2012.

J’ai le plaisir, aujourd’hui, d’être accompagnée de trois membres de mon cabinet politique : M. Philippe Cannon, directeur de cabinet; M. Jean-François Hould, directeur de cabinet adjoint; et M. Antoine Godbout, conseiller politique chargé du dossier linguistique.
 
Le sous-ministre associé responsable de l’application de la politique linguistique, M. Jacques Gosselin, est aussi avec nous et nous pourrons bénéficier de sa connaissance de la politique linguistique.

Je salue M. Conrad Ouellon, le président du Conseil supérieur de la langue française, dont c’est la dernière étude des crédits, puisque son mandat se termine à l’automne. J’ai envie de dire à M. Ouellon, sur une pointe d’humour, que même si je n’ai pas toujours été d’accord avec ses écrits (quoique j’aime bien son tout dernier avis!), j’ai toujours admiré sa franchise, sa droiture et son style direct!


Je salue également la nouvelle présidente-directrice générale de l’Office québécois de la langue française et présidente de la Commission de toponymie, Mme Louise Marchand.

Mme Marchand est arrivée en même temps que se préparaient les célébrations du 50e anniversaire de l’Office, qui est né en 1961, sous l’impulsion de Georges-Émile Lapalme, avec la loi qui a institué le ministère que j’ai le bonheur de diriger.

La mission de l’Office consistait – et consiste toujours, d’ailleurs – à promouvoir l’usage de la langue française. Toutefois, cette mission s’est élargie avec l’adoption, en 1974, de la Loi sur la langue officielle et, en 1977, de la Charte de la langue française.

En guise d’introduction à cette étude des crédits propres au dossier ayant trait au respect de la Charte de la langue française et aux organismes concernés par cette Charte, je ne peux faire abstraction de l’actualité. Une actualité dont les nouvelles qui la meublent, notamment celles en provenance du Parti québécois à l’occasion de son récent congrès, touchent directement aux dossiers de l’avenir de la langue française au Québec et me préoccupent au plus haut point.  Ces nouvelles, non seulement m’ont étonnée, mais elles ont suscité chez moi un sentiment de consternation.

Nous savions que le député de Borduas menait une campagne intense auprès des membres de son parti (et auprès de tous les Québécois) en faveur de l’imposition de la loi 101 au cégep. Et cela, sous prétexte de sauver la langue française menacée par l’infime minorité d’étudiants francophones et allophones qui s’inscrivent dans un cégep anglophone pour  améliorer la qualité de leur bilinguisme.

Nous savions  que la proposition du député de Borduas avait pris la forme d’un projet de résolution à être soumis au congrès du Parti en fin de semaine dernière. Mais face aux commentaires et critiques de rejet de cette position provenant de toutes directions (rappelons-nous certains de ces opposants : Fédération des cégeps, Conseil supérieur de la langue française, différents éditoriaux de quotidiens, sans oublier les Jacques Parizeau, Lucien Bouchard et Gérard Bouchard, et même le député de Mercier de Québec Solidaire)… Bref, face à une telle réaction négative à la position du député, j’avais l’intime impression que sa proposition radicale, injuste et injustifiée allait être certes débattue au congrès, mais aussi être battue  par le « bon sens », au nom de la liberté de choix et du respect pour cette jeune génération d’adultes qui atteignent pour une bonne part l’âge de la majorité, l’âge de voter, au cours de leur passage au cégep.

Malheureusement, l’histoire fut tout autre. La résolution soutenue par le député de Borduas fut chaudement applaudie et adoptée à l’unanimité,  avec la bénédiction de la chef du Parti. Ce triste moment passé, je n’étais pas au bout de mes surprises. De l’étonnement, je suis passé au sentiment de la consternation.

Dans l’atelier traitant du dossier linguistique, on a adopté à l’unanimité une résolution pour remplacer l’article 58 de la Charte de la langue française afin que le français redevienne la seule langue admise dans l’affichage commercial au Québec. Dans les faits, cela revient à mettre fin à la paix linguistique et ré-ouvrir les hostilités entre les communautés francophone et anglophone au Québec. Et recréer un climat de guerre juridique. Pourquoi? Parce que, pour le député de Borduas, il faut protéger la langue française des présumés ennemis historiques, à savoir tous les anglophones et anglophiles de ce pays, notamment ceux qui vivent au Québec.

Mais cette résolution passée, j’étais encore loin d’être rendue au bout de mes surprises. Car la nuit de samedi à dimanche passée, le vote de confiance en la chef passé, nous apprenions que sous l’appel pressant et insistant de madame la chef du Parti, il fallait maintenant rejeter cette résolution dont l’objet  (par on ne sait quel miracle on se rappelait) avait suscité la réprobation de toutes les cours de justice, voire la réprobation d’un comité des Nations unies. Résultats : la résolution fut battue!

En guise d’épilogue de cette saga, hier matin, dans les journaux, nous apprenions que les instances supérieures du Parti avaient laissé passer cette résolution carrément belliqueuse et typique des membres radicaux du Parti québécois afin de s’assurer du maximum d’appui lors le vote de confiance envers la chef le samedi.

Cette stratégie de manipulation nous fait curieusement penser à cette histoire de « cage aux homards » évoquée jadis par un certain Jacques Parizeau à propos des moyens à prendre pour gagner un référendum…

Mais pour conclure sur cette triste histoire des tribulations du dossier linguistique chez le parti de l’opposition officielle, on apprenait également dans les médias, hier, que l’un des parrains de cette résolution sur l’affichage commercial n’avait aucunement l’intention d’abdiquer et qu’il promettait de revenir à la charge le temps venu…

Autrement dit, le Parti québécois nous démontre une fois de plus son intolérance et son radicalisme dans sa façon de voir l’avenir de la langue française au Québec.

Le Parti québécois s’attarde à vouloir refaire l’histoire. Rappelons-nous qu’à ce congrès on a pris aussi la décision d’annuler la loi sur les écoles passerelles et de recourir à la clause dérogatoire. Nous, au gouvernement, on cherche plutôt à vouloir faire l’histoire, avec les Québécois, dans l’harmonie et non dans la controverse.

Ce préambule fait, je crois pour ma part plus utile de parler de renforcement de nos moyens pour franciser encore plus et mieux les milieux de travail, notamment dans la région de Montréal, là où il y a concentration des travailleurs immigrants.

Parlons donc de Stratégie commune d’intervention pour Montréal

Cette année, par exemple, l’Office s’est impliqué, avec le Secrétariat à la politique linguistique et le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, dans la réalisation des suites de la Stratégie commune d’intervention pour Montréal, 2008-2013 « Le français, notre affaire à tous ».  

Je vous rappelle que la Stratégie contient une trentaine de mesures à mettre en œuvre d’ici 2013 pour renforcer l’usage du français dans les petites entreprises montréalaise. Elle a été signée en octobre 2008 lors du Rendez-vous des gens d’affaires et des partenaires socioéconomiques. Elle est le résultat d'un vaste exercice de concertation entre le gouvernement et les représentants du monde des affaires, du travail, de la culture et de l’éducation. Un geste fort, en faveur du français dans la Métropole.

L’une des mesures les plus attendues par les entreprises, qui l’avaient d’ailleurs réclamée, était la mise sur pied d’un guichet unique donnant accès à une offre regroupée des services gouvernementaux en francisation.  

Le guichet, conçu expressément pour faciliter la francisation des petites entreprises montréalaises, a été lancé à Montréal le 13 décembre dernier. Il consiste en :

1.    Un portail Web nommé Carrefour francisation (www.carrefour francisation.com), qui rassemble une multitude de renseignements sur tous les outils et services de francisation que le gouvernement du Québec propose aux entreprises. Par exemple : les cours de français, les programmes de subvention, des modèles de correspondance, des lexiques ou des explications sur les exigences de la Charte de la langue française;

2.    Un service téléphonique, le 514 940-1633, qui relie les entrepreneurs à des préposés aux renseignements capables de les mettre directement en communication avec la bonne ressource. Ce service est assuré par le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles;

3.    Une équipe de 9 démarcheurs sur le terrain pour rencontrer et sensibiliser les propriétaires de commerces et d’entreprises à l’importance d’offrir leurs services en français et pour les accompagner dans la poursuite de cet objectif.

Je ne déclinerai pas ici toutes les retombées de la Stratégie commune. Permettez-moi tout de même de glisser un mot rapide sur un projet très prometteur, qui se prépare actuellement avec la collaboration de quatre universités montréalaises.

Un projet avec les universités

Lors d’une rencontre de suivi de la Stratégie, des gens d’affaires ont fait valoir que, parfois, la difficulté à obtenir des services en français dans certains petits commerces ou restaurants du centre-ville, résultait de l’arrivée, sur le marché du travail, d’étudiants étrangers ne maîtrisant pas le français.  

De ce constat est né un projet de francisation des étudiants étrangers. Pour le moment, quatre universités y participent : Concordia, McGill, HEC Montréal et l’UQAM. Chacune proposera une campagne intra-universitaire destinée à sensibiliser les étudiants provenant de l’extérieur du Québec à l’importance de maîtriser le français s’ils veulent un jour s’installer et travailler au Québec. Chacune offrira aussi des bourses de 500 $, donnant accès à des cours de français pour les étudiants qui ne maîtrisent pas le français.  

Les priorités pour 2011-2012

La Stratégie commune d’intervention pour Montréal a créé une mobilisation en faveur du français qui ne demande qu’à s’étendre encore. Aussi la poursuite de la mise en œuvre de ce plan quinquennal restera-t-elle parmi nos priorités pour 2011-2012.

Par ailleurs, le conseil des ministres a approuvé cette année une nouvelle Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration et nous venons de la diffuser auprès de l’ensemble des décideurs de l’administration publique québécoise.

Mieux adaptée à la réalité quotidienne de la fonction publique que l’ancienne politique, qui datait de 1996, cette nouvelle politique tient notamment compte de l’évolution des technologies de l’information et des communications, ainsi que des défis posés par l’accroissement du nombre de nouveaux arrivants au sein de la société québécoise. C’est maintenant notre devoir de bien la faire connaître et comprendre à tout l’appareil gouvernemental. Nous nous y emploierons durant l’année qui vient.

Les crédits alloués et leur répartition

Les crédits qui sont alloués par le gouvernement au dossier linguistique pour l’année 2011-2012 sont inscrits sous le programme 03 du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Ils sont attribués aux trois organismes de la Charte  l’Office québécois de la langue française, le Conseil supérieur de la langue française et la Commission de toponymie , ainsi qu’au Secrétariat à la politique linguistique qui coordonne la politique linguistique.

Nous parlons, cette année, de près de 27,5 M$ (27 495 400 $), soit un montant légèrement inférieur à celui de l’an dernier, en raison de mesures qui visent à rétablir l’équilibre budgétaire et à réduire la dette.  

L’Office québécois de la langue française disposera de 23,3 M$ (23 255 000 $) pour ses activités de production et de diffusion de terminologie, d’implantation du français dans les entreprises et dans l’Administration, de suivi de la situation linguistique au Québec et de traitement des plaintes que lui adressent les citoyens en rapport avec les dispositions de la Charte de la langue française.   La Commission de toponymie est rattachée administrativement à l’Office. De ce fait, les crédits alloués à l’Office englobent ceux qui sont attribués à la Commission pour la poursuite de ses travaux d’inventaire, de traitement et d’officialisation des noms géogra-phiques du Québec.

Des crédits de 1,5 M$ (1 461 200 $) sont attribués au Conseil supérieur de la langue française dont le mandat est de me conseiller sur toute question relative à la langue française au Québec.

Enfin, le Secrétariat à la politique linguistique dispose de 1,4 M$ (1 408 100 $) pour assurer la cohérence entre les actions des organismes de la Charte et les politiques et directives du gouvernement, ainsi que pour mener des activités de promotion de la langue française. Le Secrétariat gère, par ailleurs, une provision d’un peu plus de 1,3 M$ (1 371 100 $) pour soutenir des mesures spéciales de francisation à l’intention des immigrants adultes, des actions de francisation en milieu de travail et des projets de recherche.

Ce sont ces crédits que nous examinons aujourd’hui.

Merci, monsieur le président.

 
 
 

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