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Étude des crédits alloués au dossier linguistique pour l’année 2009-2010

29 avril 2009

Remarques préliminaires de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, madame Christine St-Pierre, Québec, Assemblée nationale, le 29 avril 2009

Le texte lu fait foi.

Monsieur le Président,

Je voudrais, d’entrée de jeu, saluer les collègues présents aujourd’hui à cette séance de la Commission permanente de la culture et vous dire que je suis très heureuse d’être ici, à titre de ministre responsable de l’application de la Charte de la langue française, pour procéder, comme le veut notre règlement, à l’étude des crédits alloués par le gouvernement pour l’année budgétaire 2009-2010 au dossier linguistique.

Je suis accompagnée aujourd’hui de M. André Fortier, sous-ministre associé responsable de l’application de la politique linguistique. M. Fortier a remplacé, en novembre dernier, M. Guy Dumas qui a pris une retraite bien méritée après de longs et loyaux services dans la fonction publique québécoise. Je suis également accompagnée de Mme France Boucher, présidente-directrice générale de l’Office québécois de la langue française et présidente par intérim de la Commission de toponymie, ainsi que de M. Conrad Ouellon, président du Conseil supérieur de la langue française et de mon directeur de Cabinet, M. Philippe Cannon.

Comme vous le savez, les crédits alloués au titre de la Charte de la langue française émargent au ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine sous le programme 03, selon trois éléments, à savoir la coordination de la politique linguistique, l’Office québécois de la langue française et le Conseil supérieur de la langue française.

Mais, avant d’aborder de façon plus précise les crédits alloués en 2009-2010 pour chacun de ces éléments, vous me permettrez d’évoquer à grands traits les faits saillants de l’année et d’esquisser les perspectives qui se présentent à nous au regard de la situation du français au Québec.

Tout d’abord, il importe de rappeler que le gouvernement a fait de la promotion et de la valorisation du français un axe majeur de ses interventions. Et l’année 2008-2009 fut, sans conteste, une année riche et fertile en gestes concrets et significatifs. En effet, l’an dernier, la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport annonçait d’importantes mesures afin d’améliorer l’apprentissage du français. La ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles annonçait aussi, de son côté, un important plan de francisation destiné aux immigrants. Pour ma part, j’ai eu l’occasion de rendre public, en mars 2008, le plan d’action Réussir ensemble en français. La mise en oeuvre de ce plan n'a pas tardé. En effet, il faut souligner de façon particulière la réalisation de l’une des mesures majeures de ce plan, à savoir la tenue, en octobre 2008, du Rendez-vous des gens d’affaires et des partenaires socioéconomiques, vaste exercice de concertation qui a réuni quelque 250 personnalités du monde des affaires, du travail et de la politique.

Cette rencontre unique a permis l’adoption de la Stratégie commune d’intervention pour Montréal, 2008-2013. Les signataires de cette stratégie, qui proviennent du monde des affaires, des syndicats, des associations socioéconomiques ainsi que du gouvernement, ont uni leurs efforts pour entreprendre, ensemble, diverses actions de promotion et de sensibilisation, de formation et d’accompagnement pour atteindre les objectifs suivants :

  • Mieux répondre aux besoins des entreprises et des travailleurs par une offre souple et diversifiée, pour la francisation;
  • Offrir un accompagnement renforcé des personnes qui souhaitent mieux s’intégrer, en français, au marché du travail;
  • Célébrer la contribution des leaders en matière de francisation dans les petites entreprises;
  • Faire la promotion du français comme une source de fierté;
  • Faciliter l’accès à l’offre gouvernementale de francisation des entreprises par la mise en place d’un guichet unique.

Il ne faut pas non plus oublier, au moment où se déroulaient les activités soulignant le 400e anniversaire de la fondation de notre capitale nationale, la tenue du XIIe Sommet de la Francophonie. Un sommet qualifié d’historique par l’ensemble de ses participants et bon nombre d’observateurs, où les représentants du gouvernement du Québec, avec à leur tête le premier ministre, M. Jean Charest, se sont distingués par leur engagement et leur dynamisme au regard de la langue française, en particulier.

C’est d’ailleurs dans la foulée de ce Sommet, à la suite d’un engagement pris par le premier ministre Jean Charest, que l'Observatoire démographique et statistique de l'espace francophone a été créé, et installé [sur le campus] de l'Université Laval. Le protocole créant l'Observatoire a été signé le 25 mars 2009 par le ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie du Québec, l'Administrateur de l’Organisation internationale de la Francophonie, le Recteur de l’Agence universitaire de la Francophonie et la vice-rectrice de l’Université Laval, en présence d’Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie.

Cette rapide énumération témoigne sans équivoque, d’une part, des efforts que déploie le présent gouvernement afin que la langue française soit plus que jamais la langue de la vie publique au Québec, celle favorisant l’intégration des nouveaux arrivants et la cohésion de notre société; cette langue française constitue le ciment de notre identité comme Québécoises et Québécois. Toutes ces actions et ces rencontres témoignent aussi, d’autre part, de la détermination du gouvernement du Québec à assurer le rayonnement du français et de la société québécoise sur la scène internationale, et ce, dans toutes les sphères d’activités possibles.

Cet engagement du gouvernement se traduit de façon concrète par un appui financier tangible dans différents domaines et, en particulier, au titre des crédits alloués à l’application de la Charte de la langue française. En effet, au cours des deux dernières années budgétaires, le gouvernement a majoré de façon importante les crédits attribués au dossier linguistique. De 23 M$ alloués en 2007-2008, les crédits sont passés à 27,8 M$ en 2008-2009, et ce, en tenant compte des sommes provenant du fonds de suppléance aux fins de réalisation du plan d’action Réussir ensemble en français. En 2009-2010, les crédits alloués au dossier linguistique sont portés à 30 M$, soit une augmentation d’environ 8 % par rapport à 2008-2009, et de 30 % par rapport à 2007-2008.

En 2008-2009, l’Office québécois de la langue française a contribué de façon notable au déploiement du plan d’action gouvernemental. Je tiens à souligner de façon particulière son rôle de cheville ouvrière dans l’organisation du Rendez-vous des gens d’affaires et des partenaires socioéconomiques, la mise sur pied du programme de soutien à la francisation par les technologies de l’information et du programme de soutien aux associations pour la promotion du français dans les entreprises, programmes pour lesquels le gouvernement accorde respectivement 2 M$ et 1 M$ en 2009-2010, ainsi que pour la campagne « Ici, on commerce en français ».

Ces actions s’ajoutent aux responsabilités courantes de l’Office, notamment en matière de production et de diffusion de terminologies, de francisation des entreprises et de l’Administration, ainsi que de surveillance de l’application de la Charte. Trois actions méritent ici d’être soulignées. Tout d’abord, l’Office a accordé une attention particulière à la francisation des entreprises au cours des dernières années. Ces efforts ont porté fruit puisqu’on constate aujourd’hui, selon les données de l’Office, que le taux de francisation des entreprises assujetties à la Charte a atteint en 2008-2009 un taux record 84,7 %.
Par ailleurs, l’Office a poursuivi son travail au regard du rôle d’exemplarité de l’Administration afin de faire en sorte que les messages d’accueil ainsi que les sites Web des ministères et organismes soient conformes aux exigences de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration.

Enfin, l’Office a piloté le dossier de l’application de l’entente intervenue en septembre 2007 et entrée en vigueur, le 1er avril 2009, avec l’Association canadienne du logiciel de divertissement qui permet d’améliorer la distribution de la version française des jeux vidéo au Québec. Une importante campagne d’information a été lancée à cet égard en mars dernier. On peut maintenant consulter sur Internet la liste des jeux vidéo disponibles en français. Grâce à cette entente, selon les données de l’Office, près de 85 % des jeux vidéo offerts sur le marché québécois, parmi les jeux les plus populaires, sont aujourd’hui disponibles dans une version française.

Enfin, vous me permettrez de souligner que le gouvernement a procédé, le 25 mars dernier, à la nomination de M. Marc Termote comme membre de l’Office et que celui-ci s’est vu confié la tâche exigeante de présider le Comité de suivi de la situation linguistique. L’Office a aussi pourvu à la nomination des autres membres de ce Comité. Je suis heureuse de constater que l’Office s’est doté d’un nouveau comité composé de spécialistes et de chercheurs reconnus qui proviennent d’horizons diversifiés et complémentaires, et qui ont une connaissance approfondie de la situation linguistique au Québec. Ce comité saura certainement bien conseiller l’Office sur les travaux à réaliser, d’une part, et lui fournir aussi un nouvel éclairage sur des enjeux de diverses politiques linguistiques établies par d’autres sociétés dans le monde, d’autre part.

En 2009-2010, l’Office disposera d’une enveloppe budgétaire de 24,6 M$, soit une hausse de l'ordre de 5 % par rapport à l’an dernier, et de 32 % par rapport à 2007-2008. Outre les sommes déjà allouées l’an dernier dans la foulée du plan d’action et reconduites cette année, l’Office se voit allouer une somme permettant, pour la deuxième année consécutive, la création de 10 nouveaux postes, principalement dédiés à la francisation des entreprises, ce qui porte à 20 l’ajout total de nouveau personnel.

La Commission de toponymie, comme vous le savez, est rattachée administrativement à l’Office. Les crédits alloués à l’Office englobent donc aussi ceux qui sont attribués à la Commission pour la poursuite de ses travaux d’inventaire, de traitement et d’officialisation des noms géographiques du Québec. Je tiens ici à souligner la très grande qualité du travail de la Commission dont l’expertise est reconnue à travers le monde. Vous me permettrez de rappeler que nous avons eu l’occasion de procéder à une cérémonie de dénomination digne de mention en mars dernier. En effet, le bâtiment qui abrite les locaux même de l’Office québécois de la langue française à Montréal, porte désormais le nom de celui qui est reconnu comme le père de la Charte de la langue française, M. Camille Laurin. À cet égard, je tiens à souligner les démarches entreprises par notre collègue, le député de Borduas, afin que soit coulée dans le bronze, si vous me permettez l’image, notre reconnaissance envers M. Laurin pour sa contribution exceptionnelle au rayonnement de la langue française au Québec.

Pour sa part, le Conseil supérieur de la langue française m’a transmis en juin 2008 un important avis sur le français, langue de cohésion sociale. En 2008-2009, le Conseil a poursuivi sa réflexion par l’étude des rapports qu’entretiennent les jeunes générations avec la langue. En effet, outre la publication en mai 2008 de deux importants rapports de recherche, il a contribué à la préparation d’un forum sur la langue française et le marché du travail, dans le cadre d’un colloque organisé par Force Jeunesse et le regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec. Le Conseil a aussi collaboré tout au long de l’année avec l’Institut du Nouveau Monde à la préparation du forum Le français, une langue pour tout et pour tous? qui s’est déroulé au début d’avril 2009.

En 2009-2010, une somme de 1,5 M$ est attribuée au Conseil pour la réalisation de ses travaux, un montant identique à celui accordé l’an dernier. À ce titre, le Conseil entend approfondir deux axes de recherche, à savoir le français langue de cohésion sociale, d’une part, ainsi que les représentations du français et les rapports avec les langues, en particulier chez les jeunes, d’autre part.

Parmi les interventions attendues au cours de l’année qui vient , on note une prise de position sur la maîtrise de la langue au Québec.
Enfin, les travaux de mise à niveau du site Web du Conseil afin de faciliter l’accès à l’information chez les jeunes, une mesure annoncée dans le plan d'action Réussir ensemble en français, sont passablement avancés et un nouveau site ou portail spécialement développé pour les jeunes sera accessible sous peu.

En 2008-2009, outre ses activités habituelles de coordination de l’action gouvernementale dans le dossier linguistique et de soutien à la ministre responsable, le Secrétariat à la politique linguistique a été étroitement associé à l’organisation du Rendez-vous des gens d’affaires et des partenaires socioéconomiques. C’est le Secrétariat qui, au cours de l’année qui vient, assurera le soutien nécessaire au bon fonctionnement du mécanisme de suivi établi dans la « Stratégie commune d’intervention pour Montréal, 2008-2013 ».

De même, le Secrétariat a supervisé l’automne dernier la réalisation de la campagne intitulée « Le français, notre fierté, notre affaire à tous », lancée par le gouvernement du Québec pour sensibiliser les Québécoises et les Québécois à l'importance de la qualité et de la richesse de la langue française. Cette campagne, prévue au plan d’action Réussir ensemble en français, au coût de 1,3 M$, au moyen d’affiches, de publicités dans les journaux, dans Internet et à la radio, a été diffusée durant trois semaines partout au Québec, mais particulièrement dans la région de Montréal.

Enfin, le Secrétariat, en périphérie des activités du Sommet de la Francophonie, a organisé, en collaboration avec le Conseil et l’Office, un important colloque qui a réuni à Québec, en septembre 2008, une brochette impressionnante d'experts internationaux sous le thème : La langue française dans sa diversité. Il a aussi organisé, en collaboration avec le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, un concours d’écriture destiné aux jeunes.

Pour l’année qui vient, le Secrétariat à la politique linguistique disposera de 1,6 M$ pour assurer la coordination entre les actions des organismes de la Charte et les politiques et directives du gouvernement, de même que pour soutenir des activités de promotion de la langue française. Le Secrétariat gère, par ailleurs, une provision de près de 2,3 M$ qui SERT à soutenir des mesures spéciales de francisation à l’intention des immigrants adultes, des actions de francisation dans les milieux de travail et aussi différents projets de recherche. Au total, le Secrétariat se voit doté d’un montant additionnel de l’ordre de 900 K$ en 2009-2010. Cette somme est destinée à susciter une réflexion sur la question de la qualité du français dans les médias, réflexion qui sera menée en collaboration avec les médias, les milieux universitaires et les groupes intéressés, selon des modalités que je ferai connaître ultérieurement.

Comme vous avez pu le constater, Monsieur le Président, j’ai brossé à grands traits, de la manière la plus factuelle possible, le portrait des réalisations pour l’année 2008-2009 ainsi que des pistes d’action qui se dessinent pour l’année 2009-2010 en matière de politique linguistique.

Il me fera plaisir d’échanger avec les membres de la Commission et de répondre à vos questions.

Merci Monsieur le Président.

 
 
 

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