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Étude des crédits alloués au dossier linguistique pour l'année 2010-2011

27 avril 2010

Monsieur de Président,

Nous avons quatre heures pour discuter de la question linguistique au Québec. Le bilan que nous présentons est un bilan dont nous sommes très, très fiers.

Il m'est donné tous les jours, comme ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, de constater à quel point la langue française colore nos succès ici et à l'étranger, dans tous les domaines d'expression artistique qui sont portés par la parole. Elle traduit notre originalité, notre détermination et elle est le fondement même de notre identité.

Nous sommes, en Amérique du Nord, les seuls à avoir fait du français, depuis 1974, notre langue officielle et l'instrument de notre cohésion sociale. Nous avons toutes les raisons d'en être fiers. Mais nous avons aussi des raisons de rester vigilants parce que ce choix s'accompagne et s'accompagnera toujours d'immenses défis. Notre gouvernement le sait et, cette année encore, il a posé de nombreux gestes concrets pour favoriser la pérennité du français au Québec. Nous sommes intervenus sur plusieurs fronts à la fois, que ce soit la langue de travail, la langue de service ou la langue de l'administration. L'année qui se termine a été marquante à plus d'un titre pour la politique linguistique québécoise.

La répartition des crédits

Nous sommes donc réunis pour discuter des crédits qui sont accordés par le gouvernement au dossier linguistique pour l'année 2010-2011. Nous parlons, cette année, de près de 28 millions de dollars (27 855 400 $), soit un montant légèrement inférieur à celui de l'an dernier. Cette diminution s'explique à la fois par des crédits non récurrents qui avaient été accordés, l'année dernière, pour des actions ponctuelles visant le français dans les médias, et par les départs à la retraite qui libèrent des crédits dévolus à la rémunération.

L'Office québécois de la langue française disposera de 23,5 millions de dollars pour ses activités de production et de diffusion, de terminologie, d'implantation du français dans les entreprises et dans l'administration, de suivi de la situation linguistique au Québec et de traitement des plaintes que lui adressent les citoyens en rapport avec les dispositions de la Charte de la langue française.

La Commission de toponymie est rattachée administrativement à l'Office. De ce fait, les crédits alloués à l'Office englobent ceux qui sont attribués à la Commission pour la poursuite de ses travaux d'inventaire, de traitement et d'officialisation des noms géographiques du Québec.

Une somme de 1,5 million de dollars est attribuée au Conseil supérieur de la langue française, dont le mandat est de me conseiller sur toute question relative à la langue française au Québec.

Enfin, le Secrétariat à la politique linguistique dispose de 1,3 million de dollars pour assurer la cohérence entre les actions des organismes de la Charte et les politiques et directives du gouvernement, ainsi que pour des activités de promotion de la langue française. Le Secrétariat gère, par ailleurs, une provision d'un peu plus 1,5 million dollars pour soutenir des mesures spéciales de francisation à l'intention des immigrants adultes, des actions de francisation en milieu de travail et des projets de recherche.

Ce sont ces crédits que nous examinons aujourd'hui.

La Stratégie commune d’intervention pour Montréal

Je veux vous parler de la Stratégie commune d'intervention pour Montréal. Une bonne partie de nos efforts s'est concentrée, cette année, sur la langue de travail et des services qui constitue le cœur de la Stratégie d'intervention pour Montréal 2008-2013 - Le français, notre affaire à tous qui a été entérinée en octobre 2008, lors du Rendez-vous des gens d'affaires et des partenaires socioéconomiques. Avec sa trentaine de mesures dont la réalisation s'échelonne sur une période de cinq ans, la Stratégie vise principalement à consolider l'utilisation du français dans les petites entreprises de la région de Montréal. Elle est le résultat d'un vaste exercice de concertation entre le gouvernement, les représentants du monde des affaires et également du monde du travail et de l'éducation. Un geste historique en faveur du français dans la métropole.

En avril 2009, un secrétariat a été mis sur pied, à Montréal, pour coordonner le suivi de la Stratégie. Durant toute l'année, diverses actions de promotion, de sensibilisation, de formation et d'accompagnement ont été déployées pour les petites entreprises montréalaises. Ainsi, parmi les initiatives découlant de la Stratégie, 27 000 entreprises québécoises de 11 à 49 employés, dont 8 667 dans la région de Montréal, ont reçu un cahier d'information les renseignant sur les produits et services mis à leur disposition par l'Office. Cette activité de sensibilisation sera reprise en 2010.

Le bilan, après un an, fait état d'une hausse significative de participation de la part des entreprises et des travailleurs à plusieurs programmes de francisation des milieux de travail, notamment par l'entremise du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, d'Emploi-Québec et de l'Office québécois de la langue française. Ce premier bilan est certes encourageant, mais ce qui l’est encore plus, c'est la détermination qui anime les présidents et présidentes de chambres de commerce et de centrales syndicales, qui donnent leur temps et s'impliquent depuis 18 mois pour que se déploie la Stratégie commune. 

Le guichet unique

Cette stratégie comprend la mise en place d'un guichet unique. Dans ce cadre, et tel que le prévoit la Stratégie, nous mettrons très prochainement sur pied, avec nos partenaires, un guichet unique de l'offre gouvernementale en francisation destinée aux entreprises. Ce guichet unique, qui s'adresse d'abord aux propriétaires de commerces et d'entreprises qui comptent 11 à 49 employés, s'appuiera sur trois éléments.

Premièrement, un site Internet qui regroupera toute l'information gouvernementale utile aux entreprises et aux travailleurs intéressés par une démarche de francisation.

Deuxièmement, une équipe de démarcheurs, qui agira sur le terrain, pour sensibiliser et guider les propriétaires de commerces.

Et finalement, une ligne téléphonique assurera une assistance rapide aux entreprises.

Réussir ensemble en français

En mars 2008, j'avais annoncé le plan d'action Réussir ensemble en français. Je ne reviendrai pas sur ce plan d'action, sinon pour vous dire que les mesures prévues continuent de se réaliser.

Cette année, par exemple, l'Office québécois de la langue française a ajouté comme prévu 10 nouvelles ressources à son effectif, et en a profité pour consolider son bureau régional de l'Outaouais.

De plus, le Secrétariat à la politique linguistique a créé, l'automne dernier, le Programme de promotion du français lors d'événements culturels, ainsi que je m'y étais engagée.

Le Secrétariat à la politique linguistique et les organismes de la Charte

Je commencerai par vous parler du Secrétariat à la politique linguistique qui, cette année encore, m'appuiera dans mon action, notamment comme soutien dans les dossiers législatifs et judiciaires concernant la Charte de la langue française, comme la réponse gouvernementale au jugement de la Cour suprême au sujet de la Loi 104.

L'un des mandats du Secrétariat est de veiller à promouvoir et à mieux faire connaître la politique linguistique du Québec. Il poursuivra donc, cette année encore, son appui financier à des projets liés à la promotion du français, ainsi qu’à divers projets de recherche. Il sera également chargé de la coordination de la Stratégie commune d'intervention pour Montréal. C'est à lui aussi que j'ai demandé, avec la collaboration de l'Office, d'actualiser la politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'administration publique, une politique qui avait adoptée en 1996, et que nous avons l'intention d'actualiser.

Le Conseil supérieur de la langue française a pour mission de me fournir des avis sur les questions que je lui soumets, et de me saisir de toute question qui, selon lui, appelle l'action ou l'attention du gouvernement.

Au cours du présent exercice, le Conseil entend se pencher sur l'usage du français en privé et en public chez les Québécois âgés de moins de 35 ans et chez de ceux de plus de 35 ans. Les résultats sont fort attendus.

La Commission de toponymie assure de son côté la gestion courante des noms des lieux du Québec. En 2009-2010 elle a notamment procédé à une vaste opération de numérisation de ses documents cartographiques, et a apporté des améliorations importantes au mode d'interrogation de sa banque de noms de lieux en ligne.

L'essentiel des crédits alloués au dossier linguistique va à l'Office québécois de la langue française en raison de la mission centrale qu'il joue dans l'application de la Charte de la langue française et de l'importance de ses interactions avec l'ensemble de la population du Québec.

Cette année encore, les actions de l'Office se déploieront sur différents fronts.

Toutes ces mesures s’inscrivent en continuité avec la volonté de notre gouvernement, et de ceux qui nous ont précédé, de promouvoir l’usage et la qualité du français au Québec.

Je vous remercie de votre attention.

 

 
 
 

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