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Le gouvernement du parti québécois renforce le statut de la langue française au Québec

5 décembre 2012

Le texte lu fait foi.

Merci Madame Marois,

Je me joins à la première ministre pour vous souhaiter la bienvenue au Salon rouge de l’Assemblée nationale, pour la présentation du projet de loi modifiant la Charte de la langue française et un certain nombre de lois et règlements, qui renforcent le français comme langue partagée par tous les Québécois et Québécoises.

Le père de la loi 101, le Docteur Camille Laurin, a dit un jour : « La langue est le fondement même d’un peuple, ce par quoi il se reconnaît et il est reconnu… »

Inspirée par ces paroles et les actions du Docteur Laurin, j’ai abordé le mandat que m’a confié la première ministre avec beaucoup d’humilité et avec la volonté de faire honneur au travail du premier gouvernement de René Lévesque et au gouvernement actuel.

Madame Marois le disait à l’instant : la Charte a 35 ans. Elle n’a pas nécessairement évolué au même rythme que la société québécoise. Les années de progrès marqués du français sont malheureusement derrière nous. On constate, surtout depuis une quinzaine d’années, un glissement du français sur le territoire québécois, particulièrement à Montréal. Nous pensons qu’il faut agir maintenant !

Comme nous nous étions engagés à le faire, nous avons déposé ce matin un projet de loi équilibré et responsable qui se veut une refonte de la Charte de la langue française, afin de renforcer le statut du français au Québec. Ce projet touche à l’emploi du français dans les entreprises, les municipalités, les hôpitaux, les services de garde, les institutions d'enseignement, l’administration gouvernementale et comporte des mesures pour assurer une intégration réussie, en français, des personnes immigrantes.

La langue française est délicate et précieuse. Je pense que nous devons être souples sur les moyens à prendre pour la protéger, mais fermes sur les objectifs à atteindre, sa pérennité, sa vitalité, comme l’a dit notre première ministre lors de l’ouverture de la 40e législature.

Nous proposons d’inscrire dans le préambule de la Charte des droits et libertés de la personne que le français est la langue officielle du Québec et qu’il constitue un élément essentiel de sa cohésion sociale. La Charte consacrera aussi le droit de vivre et de travailler en français. Rappelons que la Charte des droits et libertés de la personne est un projet qui nous permet d’imaginer le Québec souverain de demain, d’où l’importance de consacrer ces deux droits.

Deuxième élément : le français au travail

Un glissement du français au travail s’est amorcé depuis un certain nombre d’années. Selon les dernières études dévoilées par l’Office québécois de la langue française, 63 % des travailleurs à l’échelle du Québec et 82 % à Montréal utilisent l’anglais au travail. Il s’agit d’une alerte qui indique au gouvernement qu’il faut agir.

La loi 101 a donné aux Québécois le droit de travailler en français au Québec. Mais c’est un acquis historique qui s’effrite. Il est normal d'utiliser une autre langue dans certaines circonstances, par exemple pour faire des affaires avec l'extérieur du Québec ou parce que l’on utilise la langue numérique qui est essentiellement anglaise, mais il est inquiétant que l’anglais soit utilisé de façon systématique dans les lieux de travail. Nous avons tous une responsabilité d’assurer la protection du français. Je suis d’avis qu’il est tout à fait approprié que les petites et moyennes entreprises participent à l’effort collectif, pour généraliser l’usage du français en milieu de travail au Québec.

Chacune à leur mesure, les entreprises du Québec doivent contribuer au renforcement du français au travail.

Le « nouveau projet de loi 101 » du gouvernement permettra d’assurer que le français est la langue normale et habituelle du travail pour plus de 8000 entreprises au Québec comptant de 26 à 49 employés.
Il y a près de 20 000 entreprises de cette taille au Québec, mais plusieurs sont à charte fédérale et ne peuvent être assujetties à notre loi. Le respect le plus élémentaire de la nation québécoise demanderait qu’elles en appliquent l’esprit, sinon la lettre.

Les entreprises assujetties devront s’assurer que les documents de travail soient disponibles en français, tout comme les formulaires de demande d’emploi et les contrats de travail. Les travailleuses et travailleurs auront le droit d’être informés des mesures de francisation qu’aura adoptées leur employeur et disposeront de nouveaux recours afin de faire respecter leur droit de travailler en français. Les entreprises de 50 employés et plus sont déjà tenues de répondre à ces exigences, mais nous nous assurerons que l’Office québécois de la langue française effectue un suivi diligent auprès de ces entreprises.

S’inspirant d’une réglementation intelligente, les nouvelles mesures prévues viseront des obligations de résultats en laissant de la souplesse sur le choix des moyens. Le gouvernement soutiendra les employeurs pour la mise en place des mesures de francisation qu’ils devront adopter lorsque cela sera nécessaire et valorisera une approche flexible. Les employeurs pourront être accompagnés dans cette démarche par leur comité sectoriel de main-d’œuvre, ou leurs associations, qui connaissent les nuances et le contexte dans lequel évoluent leurs membres.

Les employeurs visés devront se doter de mesures de francisation, qui pourront s’inspirer d’un modèle proposé, afin de préciser entre autres les moyens de rendre disponibles en français les biens et services offerts, l’utilisation du français dans leurs communications internes, ainsi que la description des postes qui requièrent la connaissance d’une autre langue que le français.

Les entreprises de 10 employés et plus devront afficher bien en vue les principaux droits linguistiques de leurs employés. Je rappelle également que l’ensemble des entreprises doit pouvoir offrir du service à la clientèle en français.

Tous les citoyens et les travailleurs qui constateront des écarts pourront porter plainte et suivre le cheminement de leur plainte en ligne. La liste des entreprises contrevenantes fera l’objet d’une publication périodique.

Les entreprises, incluant celles à charte fédérale, devront aussi respecter les différentes exigences de la Charte pour pouvoir obtenir des contrats des organismes publics et parapublics. Cette disposition était présente pour les entreprises de 50 employés et plus, mais elle était rarement appliquée. Dorénavant, je le répète, pour avoir des contrats, toutes les entreprises devront s’y conformer. Le président du Conseil du Trésor, Stéphane Bédard, y veillera.

Pour une intégration réussie, en français

Comme vous le constaterez, le projet de loi accorde beaucoup d’importance au milieu de travail. Parce que c’est en grande partie par le travail que les personnes immigrantes, mais aussi toutes les Québécoises et Québécois, s’intègrent à la société.

Réaffirmer le français comme langue de travail, c’est aussi permettre aux nouveaux arrivants de mieux s’intégrer. Le taux de chômage des personnes immigrantes est une source de préoccupation pour le gouvernement. Pour expliquer leurs difficultés sur le marché du travail, des personnes immigrantes m’ont confié que l’exigence du bilinguisme comme critère d’embauche leur nuisait grandement. Rappelons-nous que nous avons promis à ces personnes qu’elles allaient pouvoir vivre et travailler en français au Québec. C’est inacceptable que tant de nouveaux arrivants francophones aient à suivre des cours d’anglais pour espérer trouver du travail au Québec. C’est pourquoi notre position consiste à dire que les employeurs ne devraient pas exiger systématiquement le bilinguisme.

Par conséquent, j’ai inclus dans le projet de loi l’interdiction à un employeur d’exiger d’un travailleur la connaissance d’une autre langue que le français, à moins que l’accomplissement de sa tâche ne le nécessite.

En ayant inscrit dans la Charte des droits et libertés le droit de travailler en français et en permettant de recourir à la Commission des normes du travail, si ce droit n’est pas respecté, nous croyons que les entreprises et les employés seront plus enclins à exercer leur jugement plutôt qu’à faire du bilinguisme un automatisme.

Par ailleurs, même si près des deux tiers des personnes immigrantes ont une connaissance du français, des progrès restent à accomplir dans ce domaine. Afin d’améliorer et de perfectionner la maîtrise du français des candidates et des candidats sélectionnés, le gouvernement québécois modifiera la grille de sélection des travailleurs qualifiés pour accorder plus d'importance à la maîtrise du français. Cette modification entrera en vigueur en 2013. Nous entendons aussi consolider et élargir le réseau des partenaires de la francisation à l’étranger et enrichir notre offre de service en francisation, notamment par la francisation en ligne et par d’autres médias, comme la télévision ici et à l’étranger.

La francisation des personnes immigrantes est très importante et doit être renforcée. Rappelons que nous ne rejoignons actuellement que 60 % des personnes immigrantes ayant besoin de francisation.

Les services offerts dès l'étranger seront aussi mis à contribution pour convaincre un plus grand nombre d'immigrants de s'installer à l’extérieur de la région de Montréal. Par ailleurs, ma collègue Agnès Maltais et moi nous nous assurerons que nos ministères respectifs implantent, dès 2013, des services qui favoriseront l'intégration en emploi des personnes immigrantes, partout au Québec.

Je remercie ma collègue Agnès Maltais de croire et de collaborer à la régionalisation de l’immigration.

Parlons maintenant de la langue d’enseignement

S’il est vrai que c’est au travail que les immigrants adultes s’intègrent à la société québécoise, les petits, quant à eux, commencent à le faire dans les Centres de la petite enfance, les garderies en milieu familial et les garderies privées. Les échanges entre les enfants et les éducatrices ou éducateurs se font généralement dans la langue maternelle de l’enfant, et cela est tout à fait normal. Toutefois, chez les non-francophones, il est important que les enfants se familiarisent progressivement avec le français afin de bien préparer leur entrée à l’école.

En conséquence, le nouveau projet de loi prévoit l’ajout d’activités de familiarisation à la langue française dans les services de garde, afin de permettre une transition harmonieuse des enfants vers l’école.

De plus, les différents services de garde doivent démontrer leur capacité à communiquer en français avec les parents pour obtenir et renouveler leur permis. Bien entendu, en collaboration avec ma collègue Nicole Léger, nous nous assurerons d’offrir le soutien nécessaire, notamment aux personnes responsables des services de garde en milieu familial qui ne maîtrisent pas le français, afin qu’elles puissent parfaire leur connaissance du français, lorsque cela est nécessaire. Je la remercie elle aussi de permettre cette avancée.

Enrichissement du français aux niveaux secondaire et collégial

Le projet de refonte de la Charte de la langue française propose aussi d’enrichir l’enseignement du français au primaire, au secondaire et au collégial, tant du côté du secteur francophone qu’anglophone. Nous devons rehausser de manière significative la qualité de la langue écrite et parlée, notamment par nos futurs enseignantes et enseignants ainsi que par tous ceux qui communiquent dans la sphère publique. De même, les connaissances des étudiants relativement à l’histoire du Québec et le niveau de culture générale devront être améliorées.

L’application de la loi 101 aux niveaux primaire et secondaire a permis aux enfants issus de l’immigration de socialiser avec leurs compatriotes francophones et de découvrir la culture québécoise. Il nous faut prolonger ce formidable élan au niveau collégial, par des moyens qui susciteront l’adhésion le plus largement possible.

Le moyen retenu pour y arriver tient compte des attentes des Québécoises et Québécois de préserver la langue française et de mieux apprendre leur langue seconde. À l’avenir, il devra être possible d’atteindre ces objectifs qu’on choisisse d’étudier en anglais ou en français au cégep.

Tant au secondaire qu’au collégial, pour obtenir leur diplôme, les étudiants anglophones devront réussir une épreuve de français, comme les francophones le font déjà. Comme convenu, mon collègue Pierre Duchesne aura l’obligation de s’assurer du niveau de maîtrise du français par les étudiants lorsqu’ils terminent leur parcours au collégial anglophone. Sa grande capacité d’écoute permettra au milieu collégial d’introduire ces changements sans heurt.

Je suis consciente des inquiétudes que pourrait entraîner le dépôt de ce projet de loi chez les anglophones. Je veux être claire et les rassurer : la communauté anglo-québécoise est ici chez elle et sa riche contribution au développement du Québec est reconnue.

Cela me demande des efforts de m’exprimer en anglais. Pas par principe, mais parce que, comme beaucoup de Québécoises et Québécois de ma génération, même si je m’y applique, je ne possède pas tout à fait bien cette langue. Par respect pour la communauté anglophone, je dirai tout de même quelques mots en anglais.

I am aware of the concerns that could arise in the Anglophone community due to following the introduction of the bill. We must be clear: the Anglophone minority is at home here in Québec and its contribution to Québec's development is recognized. Its determination to preserve the vitality of its institutions is legitimate. We wish to reestablish a linguistic balance that will allow the Anglophone community to take its full place in a Québec that has French as its official and common language.

Today, we are proposing measures that are FOR French. Nothing of what we wish for Québec goes AGAINST English or any other language.

Qui plus est, sachez que mon collègue Jean-François Lisée et moi sommes particulièrement désireux de développer des relations constructives avec les membres de la communauté anglophone montréalaise. Le dialogue que nous avons déjà entamé se poursuivra.

D’ailleurs, dans la foulée de mes discussions avec des membres de la communauté anglophone, j’ai constaté que certains d’entre eux étaient inquiets quant à l’avenir de leurs institutions.

Des places garanties pour les étudiants anglophones

Les établissements d’enseignement collégial anglophones ont été constitués pour servir en priorité notre minorité anglo-québécoise. Cependant, le processus de sélection désavantage parfois des jeunes anglophones. Par souci d’équité et pour garantir leurs droits, les collèges anglophones devront s’assurer de favoriser la sélection d’étudiants anglophones parmi les places actuellement octroyées.

Encourager le bilinguisme individuel

J’ai aussi prêté une oreille attentive aux parents qui souhaitent que leurs enfants soient bilingues et même qu’ils acquièrent la connaissance d’une troisième langue. Cette aspiration est tout à fait légitime. C’est pourquoi l’offre de cours en anglais sera également à la hausse dans les écoles francophones au secondaire et au collégial. Des cours optionnels seront ajoutés dans le réseau collégial, faisant en sorte qu’il sera possible de perfectionner sa connaissance de l’anglais dans les collèges francophones, les rendant ainsi plus attirants pour certains.

Le Québec est résolument ouvert sur le monde : la possibilité d’apprendre plusieurs langues, du mandarin à l’arabe en passant par l’espagnol, doit être facilitée.

Par ailleurs, plusieurs s’interrogent sur la pertinence d’introduire l’enseignement de l’anglais dès la première année et d’imposer l’anglais intensif en sixième année, peu importe les difficultés d’apprentissage ou le niveau de bilinguisme des enfants. Ma collègue Marie Malavoy, dont la compréhension du continuum en éducation m’est précieuse, précisera bientôt sa proposition à ce sujet.

Voies de contournement: un phénomène inacceptable

En complément, toujours dans une perspective d’équilibre et d’équité, le projet de loi déposé aujourd’hui ferme la porte aux voies de contournement, notamment le détour par une école anglaise située hors Québec pour ensuite accéder au réseau anglophone régulier d’ici.

Dans l’état actuel des choses, les écoles privées non subventionnées permettent à un élève non anglophone de contourner la loi sous réserve d’avoir effectué un « parcours authentique ». Je considère qu’il est tout à fait inacceptable qu’on puisse, au Québec, acheter un droit constitutionnel pour ses enfants. Il s’agit d’une question qui mérite d’être traitée de façon distincte. Un projet de loi sera déposé à cet effet au cours de la prochaine session parlementaire.

Concernant le français dans les institutions publiques

Le gouvernement constate également avec inquiétude le glissement vers un bilinguisme institutionnel, dans les municipalités, les hôpitaux, les sociétés d’État, les ministères et les organismes gouvernementaux.

Nos institutions doivent donner l’exemple et revenir au français comme langue normale et habituelle. Bien que nous soyons en faveur du bilinguisme individuel, nos institutions doivent être francophones d’abord et avant tout ! Nous ne devons pas bilinguiser l’État tout en nous assurant de remplir nos obligations auprès de nos concitoyens anglophones.

L’État québécois ne doit pas communiquer de façon systématique et continue en anglais avec des nouveaux arrivants. Le message qu’on leur lance doit être cohérent : au Québec, la langue d’intégration et la langue commune, c’est le français.

Une municipalité, une politique linguistique

Le gouvernement considère aussi que les municipalités, en raison de leur proximité avec les citoyens, sont des acteurs clés dans la promotion du français comme langue du travail et langue d’usage public. Il a été constaté que certaines municipalités, qui n’ont pas de statut bilingue, développent des pratiques qui généralisent une forme de bilinguisme.

Le bilinguisme institutionnel doit redevenir l’exception plutôt que la norme. Les municipalités dont le statut bilingue est fondé pourront continuer à fonctionner dans les deux langues. Toutefois, le ou la ministre responsable de la Charte de la langue française pourra demander aux municipalités francophones qui ont glissé vers le bilinguisme institutionnel de corriger le tir. Ce travail sera fait de concert avec mon collègue Sylvain Gaudreault qui, j’en suis certaine, a prouvé à tous sa connaissance fine du milieu municipal.

Des services de santé en français

Dans le réseau de la santé et des services sociaux, il arrive qu’un professionnel de la santé rédige ses notes cliniques en anglais. Cela pose problème, par exemple, lorsque le patient est francophone et qu’il souhaite prendre connaissance de son dossier. Afin de solutionner ce problème, mon collègue, le Dr Réjean Hébert, et moi, proposons de modifier la loi pour que l’établissement de santé ou de services sociaux fournisse, au besoin et sans frais, la version française des documents pertinents.

De plus, mon collègue Bertrand Saint-Arnaud et moi allons resserrer les règles encadrant l’exigence de maîtriser le français pour accéder à un ordre professionnel. Cela facilitera l’accès par tous les patients au service en français auquel ils ont droit. Cela touchera aussi les ingénieurs, les architectes et les autres professionnels régis par un ordre. Mes deux collègues sauront mener à bon port ces changements, je compte sur eux.

Passons à l’action !

Depuis mon entrée en poste, j’ai personnellement rencontré près de 300 groupes et personnes de tous les horizons politiques et idéologiques au Québec. J’ai fait cela pour connaître leurs préoccupations par rapport à la langue et pour entendre leurs suggestions pour renforcer le français au Québec. Je tiens à les remercier pour leur générosité de point de vue et leur grande honnêteté.

Je tiens aussi à remercier l’ensemble des députés et ministres qui ont enrichi nos travaux, notamment ceux du comité ministériel sur l’identité, que préside mon collègue Bernard Drainville et auquel participent mes collègues Alexandre Cloutier, Pierre Duchesne, Jean-François Lisée et Maka Kotto.

Avec seulement 75 jours de travail comme ministre responsable de la Charte, je suis consciente que notre proposition n’aborde pas certains thèmes importants, tels les traductions incompréhensibles de certains manuels d’instruction et sites Internet ou la question de l’accès aux versions françaises de produits culturels.

J’ai toutefois la conviction que les mesures proposées nous feront progresser dans l’atteinte de nos objectifs, tout en respectant les contraintes et les capacités des organisations qui devront les mettre en œuvre.

Les représentants de ces organisations pourront encore faire entendre leur point de vue au début de 2013. Je vous informe qu’au cours des prochains mois, si mes collègues de l’Assemblée nationale en conviennent, les Québécoises et Québécois seront conviés à une Commission parlementaire itinérante. Les renseignements concernant la consultation générale seront annoncés très prochainement.

Pour conclure

Ce n’est qu’en travaillant ensemble que le Québec pourra avancer, aller plus loin et réaliser ses rêves et ses ambitions. J’espère vous avoir convaincu de l’urgence d’agir et de la pertinence des mesures que
nous proposons. Vous savez, adopter, embrasser, maîtriser notre langue, c’est s’ouvrir sur le monde. C’est avoir accès à un patrimoine culturel extraordinaire. C’est parler une langue qui est enseignée dans tous les pays du monde, qui est langue officielle sur tous les continents et qui est l’une des langues des grandes institutions internationales et des entreprises planétaires.

J’invite mes collègues députés actuels et futurs de l’Assemblée nationale à ne pas laisser dormir la Charte de la langue française pour 35 ans encore. Avec mon collègue Pierre Duchesne, nous travaillerons à l’élaboration d’outils de vigie pour nous doter d’indicateurs fiables et objectifs pour suivre l’évolution du français dans notre société.

La grande aventure du Québec français est forte de siècles de persévérance, de décennies de progrès puis d’années de piétinement. Au cours des prochains mois, il nous faut passer efficacement à l’action pour améliorer l’intégration des personnes immigrantes et donner un nouvel élan à la langue française au Québec.

L’identité québécoise, qu’on en hérite ou qu’on l’adopte, est celle d’une nation rassembleuse avec sa langue, ses valeurs et son histoire. Il est de notre conviction que de nombreuses avancées peuvent et doivent être faites dès maintenant pour faire du Québec un endroit où toutes et tous peuvent vivre, réussir et travailler en français !

Je ne peux conclure cette présentation sans remercier profondément notre première ministre quant au privilège qu’elle m’a accordé en me confiant le mandat d’élaborer ce projet de loi. Merci, Madame Marois, pour votre vision et votre confiance, en moi et en nous tous.

Merci beaucoup !

 
 
 

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