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Mission et mandats

Créé en 1988 pour apporter son soutien au ou à la ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, le Secrétariat à la politique linguistique exerce, au sein de l’administration publique québécoise, une mission de coordination, de concertation et de promotion à l'égard de la politique linguistique du Québec.

À ce titre, le Secrétariat :

  • conseille le ou la ministre responsable de la Charte de la langue française pour la mise en œuvre de la politique linguistique québécoise et intervient dans les dossiers qu'il ou elle lui confie;
  • coordonne la conduite des travaux relatifs aux projets de modifications législatives ou réglementaires en matière de langue et agit comme soutien dans les dossiers judiciaires concernant la Charte de la langue française;
  • soutient et met en œuvre des actions concertées visant l'emploi, la qualité et la promotion du français au Québec;
  • participe à la consolidation de la politique linguistique et à sa mise en valeur au Québec et à l'étranger;
  • veille à la cohérence et au suivi des actions gouvernementales dans le domaine linguistique, et ce, en concertation avec les trois organismes créés par la Charte de la langue française, soit l'Office québécois de la langue française, le Conseil supérieur de la langue française et la Commission de toponymie.

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Structure organisationnelle

Le Secrétariat à la politique linguistique est placé sous l’autorité immédiate du sous-ministre associé responsable de l’application de la politique linguistique, lequel relève du ou de la ministre responsable de la Charte de la langue française.

L’effectif autorisé du Secrétariat à la politique linguistique est de onze postes.

Consultez l'organigramme  [PDF, 14 Ko, 1 p.].

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Liens avec les organismes de la Charte

Le Secrétariat à la politique linguistique travaille en étroite collaboration avec les trois organismes créés par la Charte de la langue française, lesquels occupent, chacun, un créneau spécifique de la politique linguistique :

  • l’Office québécois de la langue française est responsable de la francisation des entreprises et de l’Administration, ainsi que de la politique québécoise en matière d’officialisation linguistique et de terminologie; il assure le suivi de la situation linguistique du Québec et veille au respect de la Charte de la langue française;
  • la Commission de toponymie du Québec est chargée de l’inventaire, du traitement, de l’officialisation et de la diffusion des noms géographiques du Québec; elle fournit des avis au gouvernement sur toute question que celui-ci lui soumet en matière de toponymie.
  • le Conseil supérieur de la langue française fournit des avis au ou à la ministre sur les questions que celui-ci ou celle-ci lui soumet et saisit le ou la ministre de toute question relative à la langue française au Québec qui appelle l’action ou l’attention du gouvernement.

Consultez le cadre structurel des organismes linguistiques de la Charte de la langue française.

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Quelques exemples d’actions de coordination menées par le Secrétariat à la politique linguistique

Pour plus de détails sur les actions récentes menées par le Secrétariat à la politique linguistique, consulter le Rapport annuel 2012-2013 [PDF, 321 Ko, 14 p.] et la section Grands dossiers.

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